Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TRUSTELIA SAS (ci-après « Mankonnect ») traite vos données personnelles lorsque vous consultez le site mankonnect.com ou utilisez le service Mankonnect. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour les traitements opérés pour le compte des Clients de Mankonnect (notamment lorsqu'un Visiteur échange avec un Bot embarqué sur le site d'un Client), Mankonnect agit en qualité de sous-traitant : les conditions applicables sont alors décrites dans le DPA, et le Client demeure le responsable de traitement à l'égard de ses Visiteurs.

1. Responsable de traitement

Pour les traitements décrits dans la présente politique, le responsable de traitement est :

• TRUSTELIA SAS
• Adresse postale : 11 Rue Jean Giraudoux, 75016 Paris, France
• Adresse électronique : contact@mankova-consulting.com

Délégué à la protection des données (DPO) : TRUSTELIA SAS n'est pas légalement tenue de désigner un DPO. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@mankova-consulting.com.

2. Finalités, bases légales et données traitées

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base des seules données traitées.

2.1 Gestion du compte Client et fourniture du Service

• Données traitées : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, mot de passe haché, raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, journaux d'accès (IP, user-agent, horodatage des connexions), logs d'utilisation du tableau de bord.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Conservation : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection et de prescription civile.

2.2 Facturation et comptabilité

• Données traitées : identité de l'entité facturée, adresse, montants, références de virement, statut de paiement, factures émises.
• Base légale : obligation légale comptable et fiscale (article 6.1.c RGPD).
• Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce).

2.3 Support technique & relation client

• Données traitées : contenu des échanges (messages, tickets), captures fournies par le Client.
• Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime de Mankonnect à apporter une assistance qualitative (article 6.1.b et 6.1.f).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

2.4 Sécurité du Service et lutte contre la fraude

• Données traitées : journaux d'authentification, adresses IP, empreintes de session, métadonnées d'usage anormales.
• Base légale : intérêt légitime de Mankonnect à sécuriser le Service (article 6.1.f).
• Conservation : 12 mois.

2.5 Prospection commerciale et marketing

• Données traitées : adresse électronique professionnelle, secteur d'activité déclaré, statut de souscription, ouverture/clic des emails marketing.
• Base légale : pour les Clients existants, intérêt légitime à promouvoir des produits ou services analogues (article 6.1.f) ; pour les prospects, consentement (article 6.1.a).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à contact@mankova-consulting.com.

2.6 Mesure d'audience

En V1, le site mankonnect.com ne recourt à aucun outil de mesure d'audience tiers et ne dépose pas de cookie analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (cf. §5). Si un outil de mesure d'audience était mis en place ultérieurement, la présente politique serait mise à jour en conséquence.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls salariés de TRUSTELIA SAS habilités, dans la limite des besoins de leurs missions, ainsi qu'aux sous-traitants techniques de Mankonnect listés ci-dessous. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

3.1 Sous-traitants techniques

Catégorie	Prestataire	Localisation	Garanties (transferts hors UE)
Hébergement infrastructure	OVH SAS	UE (France)	Sans objet
Stockage objet (documents importés)	Stockage objet compatible S3 (UE)	UE	Sans objet
Modèles d'IA générative (LLM)	OpenAI, Inc. — Anthropic, PBC	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT) UE 2021/914 + adhésion au Data Privacy Framework UE-US
Envoi d'emails transactionnels	Brevo (Sendinblue SAS)	UE (France)	Sans objet

La liste des sous-traitants ultérieurs et le détail de leur intervention sont décrits dans le DPA.

3.2 Autorités publiques

Vos données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande légale dûment motivée (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, obligation de coopération en matière de cybersécurité).

4. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis pour les modèles d'IA générative). Ces transferts sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914) ;
• l'EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés ;
• des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit, contrôles d'accès, journalisation).

Une copie des CCT et des évaluations d'impact sur les transferts (TIA) peut être obtenue sur demande à contact@mankova-consulting.com.

5. Cookies et traceurs

Le site mankonnect.com dépose les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, équilibrage de charge) : dispensés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : aucun cookie analytique n'est déposé sur mankonnect.com en V1.
• Cookies non essentiels (réseaux sociaux, publicité ciblée) : aucun cookie de cette catégorie n'est déposé sur mankonnect.com en V1.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le détail de la procédure est disponible sur le site de la CNIL.

6. Sécurité

Mankonnect met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite (chiffrement TLS 1.2+, hachage des mots de passe avec bcrypt/argon2, contrôles d'accès basés sur les rôles, journalisation des accès aux données sensibles, audits réguliers). Le détail des mesures techniques est précisé en annexe du DPA.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) — connaître les données vous concernant que nous traitons ;
• Droit de rectification (article 16) — corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation (article 18) — geler temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mankova-consulting.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.